Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe >,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
<< Pourront également prétendre à l'agrafe "Ex-Yougoslavie" les personnels ayant effectivement participé à l'opération Salamandre. >>
Art. 2. - Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe << Ex-Yougoslavie >> sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 1996.
Charles Millon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.