Article 1 LEGIARTI000006554648
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1996
NatureArrêté
Signé le29 mai 1996
Publié le15 juin 1996
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM9601508A
IdentifiantLEGITEXT000005621159
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe >,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006554647
1. Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe " Ex-Yougoslavie " sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 1996.
Charles Millon
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 · application
Arrêté du 21 décembre 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 1996).