Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant : << Pourront également prétendre à l'agrafe "Ex-Yougoslavie" les personnels ayant effectivement participé à l'opération Salamandre. >>
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