Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « ex-Yougoslavie »,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "ex-Yougoslavie" les personnels ayant effectivement participé à l'opération Trident. »
Art. 2. - Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « ex-Yougoslavie » sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1999.
Alain Richard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.