Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 1996.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 février 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles (abrogé)