Article en vigueur depuis le 9 février 1996.
1. L'intitulé de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé est ainsi modifié :
2. Arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles
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