Décret n°96-113 du 13 février 1996 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 15 février 1996 au 1er janvier 2002.
Carte de l'article 10 du Décret n°96-113 du 13 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 9 octobre 1998 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires et à sa validation de fin de formation (abrogé)
- Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°96-113 du 13 février 1996 - art. 13 (Ab)
- Arrêté du 9 octobre 1998 - art. 1 (Ab)