Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 1996 au 27 août 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 août 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 août 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes (en vigueur)