Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 1996 (version du 27 août 2009)Légifrance →
1. Lorsque la récompense est attribuée en espèces, sa valeur est déterminée en fonction de l'intérêt scientifique de la découverte et ne peut excéder les limites suivantes :
2. 1° Intérêt régional : 2 000 euros ;
3. 2° Intérêt national : 10 000 euros ;
4. 3° Intérêt international ou exceptionnel : 30 000 euros.
5. Lorsque, après son exploitation, l'intérêt scientifique d'une découverte s'avère supérieur à la première estimation, l'Etat peut procéder à la réévaluation de la récompense.
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