Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2006.

Carte de l'article 3 du Décret n°96-163 du 4 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1996 au 8 juin 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 mars 1996 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 4 mars 1996 - art. 8 (Ab)