Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 1996 au 16 janvier 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mars 1996 au 16 janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts (en vigueur)