Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 1996.

Carte de l'article 2 du Décret n°96-200 du 14 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mars 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 1997 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 96-200 du 14 mars 1996 et fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises (en vigueur)