Décret n°96-200 du 14 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 1996.

TexteDécret n°96-200 du 14 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006388901

Texte parentLEGITEXT000005620559

Référencearticle 2 du décret n°96-200 du 14 mars 1996 (version du 16 mars 1996)Légifrance →

1. Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé dans le département de la Réunion par un arrêté du Premier ministre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.