Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 30 avril 1996.

Carte de l'article ANNEXE III du Arrêté du 21 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 1996 au 30 avril 1996 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 avril 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-04-16 art. 1 JORF 30 avril 1996