Arrêté du 21 février 1996 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 30 avril 1996.

TexteArrêté du 21 février 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006886549
Texte parentLEGITEXT000005620567
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 21 février 1996 (version du 30 avril 1996)Légifrance →

1. LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR LES ANNÉES 1993, 1994 ET 1995

2. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :

3. Agen-La Garenne ;

4. Ajaccio - Campo-dell'Oro ;

5. Avignon-Caumont ;

6. Bâle-Mulhouse ;

7. Bastia-Poretta ;

8. Beauvais-Tillé ;

9. Bergerac-Roumanière ;

10. Béziers-Vias ;

11. Biarritz-Bayonne ;

12. Bordeaux-Mérignac ;

13. Brest-Guipavas ;

14. Caen-Carpiquet ;

15. Calvi - Sainte-Catherine ;

16. Cannes-Mandelieu ;

17. Carcassonne-Salvaza ;

18. Chambéry - Aix-les-Bains ;

19. Châteauroux-Déols ;

20. Cherbourg-Maupertus ;

21. Clermont-Ferrand - Aulnat ;

22. Colmar-Houssen ;

23. Deauville - Saint-Gatien ;

24. Dijon-Longvic ;

25. Dinard-Pleurtuit ;

26. Dole-Tavaux ;

27. Figari - Sud Corse ;

28. Grenoble - Saint-Geoirs ;

29. Hyères-Le Palyvestre ;

30. Istres-Le Tubé ;

31. Lannion-Servel ;

32. La Rochelle-Laleu ;

33. Le Havre-Octeville ;

34. Lille-Lesquin ;

35. Limoges-Bellegarde ;

36. Lorient - Lann-Bihoué ;

37. Lyon-Bron ;

38. Lyon-Satolas ;

39. Marseille-Marignane ;

40. Metz-Nancy-Lorraine ;

41. Montpellier-Fréjorgues ;

42. Nantes - Château-Bougon ;

43. Nice-Côte d'Azur ;

44. Nîmes-Garons ;

45. Paris - Charles-de-Gaulle ;

46. Paris - Le Bourget ;

47. Paris-Orly ;

48. Pau-Pont-Long-Uzein ;

49. Perpignan-Rivesaltes ;

50. Poitiers-Biard ;

51. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ;

52. Quimper-Pluguffan ;

53. Reims-Champagne ;

54. Rennes - Saint-Jacques ;

55. Rodez-Marcillac ;

56. Rouen-Boos ;

57. Saint-Brieuc ;

58. Saint-Etienne - Bouthéon ;

59. Saint-Nazaire - Montoir ;

60. Strasbourg-Entzheim ;

61. Tarbes-Ossun-Lourdes ;

62. Toulouse-Blagnac ;

63. Tours - Saint-Symphorien ;

64. Toussus-le-Noble ;

65. Valence-Chabeuil.

66. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :

67. Cayenne-Rochambeau ;

68. Fort-de-France - Le Lamentin ;

69. Nouméa-La Tontouta ;

70. Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;

71. Saint-Denis - Gillot ;

72. Tahiti-Faaa.

73. Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit de l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux :

74. Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.

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