Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1996 au 1er octobre 2014.

Carte de l'article 13 du Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture (en vigueur)
  • Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 14 mars 1996 - art. 1 (V)
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