Article 20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

Carte de l'article 20 du Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-624 du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 16 (V)
• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-624 du 22 avril 2022 - art. 4
• Code du travail - art. R4746-1 (V)