Article 22

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

Carte de l'article 22 du Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 mars 1996 - art. 1 (V)