Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

Carte de l'article 7 du Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1085 du 24 septembre 2014 modifiant les règles techniques et la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2014-1085 du 24 septembre 2014 - art. 2 (V)