Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1085 du 24 septembre 2014 modifiant les règles techniques et la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture (en vigueur)