Article 4

Article en vigueur depuis le 29 mars 1996.

Carte de l'article 4 du Décret n°96-259 du 28 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 mars 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Wallis-et-Futuna en 1996 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°96-259 du 28 mars 1996 - art. 2 (V)
• Décret n°96-259 du 28 mars 1996 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 mai 1996 - art. 2 (V)