Arrêté du 27 mars 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 1996.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
  • Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2021 (en vigueur)
  • Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 avril 2025 - art. 1 (V)
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