Arrêté du 27 mars 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 1996.

TexteArrêté du 27 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006790455

Texte parentLEGITEXT000005620677

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 1996 (version du 31 mars 1996)Légifrance →

1. La Nomenclature des risques des exploitations minières et assimilées et les taux collectifs applicables à ces risques sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'industrie.

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