Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 avril 1996 au 15 août 2002 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 2002 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2002 - art. 1
• Rédaction du 10 mai 2005 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2002 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Direction des Journaux officiels (en vigueur)