1. La composition de la commission d'appel d'offres est la suivante :
2. a) Membres avec voix délibérative :
3. -le directeur de l'information légale et administrative ou son représentant, président ;
4. -un sous-directeur ou son représentant ;
5. -le chef du service des moyens généraux ou son représentant ;
6. -le chef du service de la direction de l'information légale et administrative pour le compte duquel est passé le marché ou son représentant ;
7. -tout agent dont la compétence pourra être jugée utile.
8. b) Membres avec voix consultative :
9. -le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
10. -le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
11. -l'agent comptable de la direction de l'information légale et administrative.