Arrêté du 2 avril 1996 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 avril 1996 au 15 août 2002.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 août 2002 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Direction des Journaux officiels (en vigueur)
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