Article 6

Article en vigueur depuis le 26 août 2000.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 20 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 avril 1996 au 29 juin 1996 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 1996 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-06-07 art. 1 I, II, III JORF 29 juin 1996
• Rédaction du 22 avril 1998 au 26 août 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-02-23 art. 2 JORF 22 avril 1998
• Rédaction depuis le 26 août 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2000-08-23 art. 1, art. 2, art. 4, art. 5 JORF 26 août 2000