Loi n°96-312 du 12 avril 1996 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1996 au 2 mars 2004.
Carte de l'article 6 du Loi n°96-312 du 12 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°93-1036 du 2 septembre 1993 - art. 5 (Ab)
- Loi n°96-312 du 12 avril 1996 - art. 118 (Ab)
- Loi n°96-312 du 12 avril 1996 - art. 5 (Ab)
- Loi n°96-312 du 12 avril 1996 - art. 7 (Ab)