Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n°96-312 du 12 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 avril 1996 au 2 mars 2004 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense (abrogé)