Loi n°96-312 du 12 avril 1996 · Article
Article 94
Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1996 au 2 mars 2004.
Carte de l'article 94 du Loi n°96-312 du 12 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 - art. 5 (M)
- Loi n°96-312 du 12 avril 1996 - art. 38 (Ab)
- Loi n°96-312 du 12 avril 1996 - art. 43 (Ab)
- Loi n°96-312 du 12 avril 1996 - art. 6 (Ab)
- Loi n°96-312 du 12 avril 1996 - art. 97 (Ab)