Article 76

Article en vigueur depuis le 13 avril 1996.

Carte de l'article 76 du LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 avril 1996 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L138-1 (M); Code de la sécurité sociale. - art. L138-2 (M); Code de la sécurité sociale. - art. L138-3 (M)