LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 · Article
Article 89
Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1996 au 6 juillet 1996.
Carte de l'article 89 du LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales (en vigueur)
- Décret n°96-473 du 31 mai 1996 pris pour l'application des articles 89 et 90 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (abrogé)
- Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 relatif à l'implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°95-85 du 26 janvier 1995 - art. 5 bis (M)
- Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 91 (Ab)
- Décret n°96-473 du 31 mai 1996 - art. 1 (Ab)
- Décret n°96-473 du 31 mai 1996 - art. 2 (Ab)
- Décret n°96-473 du 31 mai 1996 - art. 4 (Ab)
- Décret n°96-473 du 31 mai 1996 - art. 6 (Ab)
- Décret n°96-473 du 31 mai 1996 - art. 7 (Ab)
- Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 15 (VT)
- Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 - art. 23 (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 AA (M)