Article 14

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

Carte de l'article 14 du Décret n°96-325 du 10 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 1996 au 5 mai 2002 (abrogé)
• Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-838 du 5 mai 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-837 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-837 du 3 mai 2002 - art. 11 (V)