Article 17

Article en vigueur depuis le 25 avril 1996.

Carte de l'article 17 du Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 avril 1996 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-8 (M); Code de la sécurité sociale. - art. L162-2-1 (V); Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-10 (M)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 20 (V)