Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 25 avril 1996.

TexteOrdonnance n°96-345 du 24 avril 1996
Rattachement
Chapitre 2 : Professions médicales et auxiliaires médicaux.
  1. TITRE VI : Dispositions relatives aux procédures de prise en charge et aux conventions avec les professions médicales et les auxiliaires médicaux
  2. Chapitre 2 : Professions médicales et auxiliaires médicaux.
IdentifiantLEGIARTI000006759848
Texte parentLEGITEXT000005620824
Référencearticle 17 de l'ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 (version du 25 avril 1996)Légifrance →

1. .....

2. Les dispositions du 2° ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 1997.

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