Article 5

Article en vigueur depuis le 25 avril 1996.

Carte de l'article 5 du Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 avril 1996 (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 relatif au Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (en vigueur)
• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 portant application de l'article 5 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins (en vigueur)
• Décret n° 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins et modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1734 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins (en vigueur)
• Décret n° 2011-1954 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins (en vigueur)
• Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-1830 du 24 décembre 2007 (V)
• Décret n°2009-1734 du 30 décembre 2009 (V)
• Décret n°2011-1954 du 23 décembre 2011 (V)
• Décret n°2012-1041 du 11 septembre 2012 (V)