Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 25 août 2005.

Carte de l'article 8 du Décret n°96-367 du 2 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2001-95 2001-02-02 art. 2 VII JORF 3 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-95 du 2 février 2001 - art. 2 (V)