Article 19

Article en vigueur depuis le 4 mai 1996.

Carte de l'article 19 du LOI n° 96-369 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mai 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert du centre de secours du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-100 du 31 janvier 2008 - art. Annexe II (V)