Article 19 historique

Historique de l'article 19 du LOI n° 96-369 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mai 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert du centre de secours du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord (en vigueur)