Article 12

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article 12 du LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 24 février 1999 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 1999 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°99-128 du 23 février 1999 - art. 1 ()
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 83 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 22 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 15; LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 34; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire (en vigueur)
• Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-5 (Ab)
• Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 18 (V)
• Arrêté du 17 mars 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°99-709 du 3 août 1999 - art. 1 (M)
• Décret n°99-709 du 3 août 1999 - art. 4 (V)
• Décret n°99-709 du 3 août 1999 - art. 7 (V)
• Décret n°99-709 du 3 août 1999 - art. 8 (V)
• Arrêté du 23 juin 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 - art. 1