Article 14

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article 14 du LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 24 février 1999 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 1999 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°99-128 du 23 février 1999 - art. 3 ()
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 83 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 22 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 34

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 30 (Ab)