Article 15-11

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article 15-11 du LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 34; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 - art. 10 (V)
• Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 - art. 5 (V)