Article 26

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2011 au 1er mai 2012.

Carte de l'article 26 du LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 2002 au 12 décembre 2009 (abrogé) — issue de : Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 130 ()
• Rédaction du 22 juillet 2011 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 27 (V)
• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 38 (Ab)