Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mai 1996.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 mai 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mars 1990 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu (abrogé)
• Arrêté du 29 avril 1996 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu (en vigueur)