Arrêté du 29 avril 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mai 1996.

TexteArrêté du 29 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006608131

Texte parentLEGITEXT000005620901

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 avril 1996 (version du 7 mai 1996)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation du porc abattu sont abrogées.

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