LOI n° 96-392 du 13 mai 1996 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 1996 au 11 juillet 2010.

Carte de l'article 9 du LOI n° 96-392 du 13 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Loi n°96-392 du 13 mai 1996 - art. 10 (Ab)
  • Loi n°96-392 du 13 mai 1996 - art. 11 (Ab)
  • Loi n°96-392 du 13 mai 1996 - art. 12 (Ab)
  • Loi n°96-392 du 13 mai 1996 - art. 15 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).