Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 1996 au 1er mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (en vigueur)