Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 1996 (version du 1er mai 2014)Légifrance →
1. Pour le versement de la prime informatique, en application des dispositions du décret du 29 avril 1971 modifié susvisé, ont la qualité de centre automatisé de traitement de l'information (C.A.T.I.) au sein des services déconcentrés :
2. - les directions chargées des systèmes d'information et de communication au sein des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
3. - le service chargé dans les préfectures des transmissions et de l'informatique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.