Article 49

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1996 au 18 janvier 2002.

Carte de l'article 49 du Loi n°96-452 du 28 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 1996 au 18 janvier 2002 (abrogé) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L764-5 (Ab)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 19 (V)