Loi n°96-452 du 28 mai 1996 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1996 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 5 du Loi n°96-452 du 28 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°97-1059 du 19 novembre 1997 fixant la liste des actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes mentionnées à l'article 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (abrogé)
- Décret n°97-1060 du 19 novembre 1997 fixant les modalités du contrôle d'aptitude prévu au premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (abrogé)
- Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 24 (V)
- Décret n°97-1059 du 19 novembre 1997 - art. 1 (Ab)
- Décret n°97-1060 du 19 novembre 1997 - art. 1 (Ab)
- Décret n°97-1060 du 19 novembre 1997 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
- Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)